Notice
- Description
- APPLICATION DES AVIS GENERAUX P1 n°3 ET n°4. Application des AVIS GENERAUX P1 n°3 du 20/03/1946, "Règles à observer pour l'admission au cadre permanent et l'affiliation à la caisse des retraites des candidats qui ont été empêchés de présenter leur candidature par suite des événements de Guerre" et P1 n°4 du 29/04/1946 "Remise en service et avancement des agents ayant dû quitter leur emploi par suite d'événement de Guerre" (1946-1949). Typologie documentaire : avis P1 n°3 et n°4, copie de l'ordonnance n°45 1283 du 15/06/1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de Guerre, PV de réunion (commission de reclassement), correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0279LM0014
- N° de dossier
- 0279LM0014-001
- Service propriétaire
- Infra \ Versements communs