Notice
- Description
- Amnistie, annulation de Punitions de 1944 à 1946, Décret du 6 novembre 1946 et lettre du Pe 1021 du 26 novembre 1946. - Instructions. Cas examinés, demande de révision (1946-1947).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0860LM0023
- N° de dossier
- 0860LM0023-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Limousin \ Cabinet \ Pôle Logistique