L’amnistie

Notice

Description

Amnistie, annulation de Punitions de 1944 à 1946 Ex agents amnistiés par décret mais non réintégrés. annulation des sanctions prises à la suite (1945-1946).

Mots-clés

• 39-45
• NUMERISE WW2

Thématique

• AMNISTIE : RELEVE DE PUNITION ET SANCTIONS AMNISTIEES

Début

1942

Fin

1946

N° de boîte

0860LM0023

N° de dossier

0860LM0023-005

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR Limousin \ Cabinet \ Pôle Logistique