Notice
- Description
- Amnistie, annulation de Punitions de 1944 à 1946 Lettre Pe 1221 du 26 octobre 1944, révision de sanctions infligées. - Instructions. Commission Régionale Mixte de Révision des Sanctions (1942-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0860LM0023
- N° de dossier
- 0860LM0023-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Limousin \ Cabinet \ Pôle Logistique