Notice
- Description
- Amnistie, annulation de Punitions de 1944 à 1946 Lettre Pe 1221 du 26 octobre 1944, révision de sanctions infligées. - Agents descendus des machines pour faute professionnelle. Agents retraités-réformés. agents punis par le chef de service pour fautes entachant l'honneur et la probité. Apprentis. Remboursement des retenues, cas général (1945-1946)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0860LM0023
- N° de dossier
- 0860LM0023-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Limousin \ Cabinet \ Pôle Logistique