Notice
- Description
- Lettre du Président du Conseil d’administration, M. Fournier, adressée au Secrétaire d’Etat aux communications sur l’attitude à adopter par le personnel SNCF en cas d’attaques aériennes provoquant des dégâts sur le matériel roulant. La SNCF demande au secrétariat d’Etat aux communications son agrément sur deux positions. La première est que le personnel SNCF n’intervienne pas dans les zones géographiques ou les chantiers où l’activité uniquement militaire constituent des cibles de choix pour les attaques aériennes, et seules des formations militaires des chemins de fer qui y aillent. La seconde, liée aux exigences de la WVD de Paris, est que les obligations d’entretenir le réseau de communications, faites à la SNCF par la convention d’armistice et ses prescriptions d’exécution, ne s’appliquent pas aux dommages causés par les événements de guerre.
- N° de boîte
- 0026LM0033-007
- N° de dossier
- 0026LM0033-007 (pages 7 à 9)
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- Thèmes 39-45