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La réquisition et le détachement d’agents

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Notice

Description
Réquisition et détachement d'agents, rémunération du personnel. - Solde des agents mobilisés aux armées, déclaration au service du montant de la solde militaire en vue du calcul du montant de l'allocation différentielle. - Principe : formulaire type, carnet de correspondance, lettre à valeur réglementaire. (1939-1940)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1962
N° de boîte
0375LM0010
N° de dossier
0375LM0010-007
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs