Notice
- Description
- Réquisition et détachement d'agents, rémunération du personnel. - Contribution nationale extraordinaire dans le cadre de l'effort de Guerre (5% et 15%) et impôt sur le traitement et les salaires. - questionnaire : fiche de renseignement officiel, correspondance, copie d'un tableau désignant les hommes non passibles du taux de 15% (1939-1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1962
- N° de boîte
- 0375LM0010
- N° de dossier
- 0375LM0010-006
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs