Notice
- Description
- Taxation des transports d'Unités constituées (UC). - Réfection de l'arrêté du 02/10/1945 et nouvel arrêté du 25/05/1949 : dossiers d'études (1945-1949).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1945
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0751LM0004 (1)
- N° de dossier
- 0751LM0004-001
- Service propriétaire
- T-L \ Fret SNCF \ Versements communs
- Référence interne
- FR-4