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La réglementation SNCF

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Notice

Description
Circulaire n°2 pour l'application de l'Instruction de service (IS) série Administrative, sous-série Comptabilité n°19 : Paiement d'acomptes de 80% du montant des factures sur certaines commandes ou marchés de fournitures. Tirage du 13 nov. 1940.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0446LM0003
N° de dossier
0446LM0003-011
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans