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La réglementation SNCF

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Notice

Description
Instruction de service (IS) série Administrative, sous-série Comptabilité n°25 : Majorations pour frais généraux et intérêts moratoires applicables aux dépenses (travaux et fournitures) remboursables par les tiers. Tirage du 25 juin 1941
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0446LM0002
N° de dossier
0446LM0002-008
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans