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La réglementation SNCF

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Notice

Description
28) IS série Administrative, sous-série Affaires Générales n° 14 : Mesures à prendre pour assurer l'application de l' IS n° 35 relative à la surveillance des dépenses d'établissement d'extension de cette surveillance aux TC inférieurs à 200 000F (comptes, Rs). Tirage du 27 mai 1939.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0446LM0001
N° de dossier
0446LM0001-028
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans