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La réglementation SNCF

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Notice

Description
12) Circulaire n° 1 pour l'application de la NG série Administrative, sous-série Affaires Générales n° 19.A16 ; série Mouvement, sous-série Affaires Générales n° 22-A21 ; série MT, sous-série Incidents et Accidents n° 3-A3 ; série VB, sous-série Affaires Générales n° 16-A14 : Prescriptions à observer par les services régionaux pour l'établissement de la statistique générale des accidents et incidents de chemins de fer. Rectificatif : 17 sept. 1941.
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1940
N° de boîte
0430LM0005
N° de dossier
0430LM0005-012
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans