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La réglementation SNCF

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Notice

Description
20) Annexe n° 5 à la circulaire n° 1 pour l'application de l' IG "Service Spécial" série Mouvement n° 1, série Commerciale n° 4 ; série Services Financiers-Gares n° 2 : Liste des autorités habilitées pour délivrer les certificats de transports d'intérêt national. Tirage du 26 oct. 1939.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0429LM0006
N° de dossier
0429LM0006-020
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans