Notice
- Description
- Réforme engagée en 1960, réforme de la rémunération des cheminots en vigueur au 1er janvier 1960. - Principe : lettre à valeur réglementaire (Ph 120 du 3 juin 1960, Ph 105 du 8 juillet 1960), Avis Général P 10b n°2 (novembre 1960) "cotisation à la Caisse de Prévoyance des agents en activité de service". Déclaration fiscale concernant les rémunérations payées en 1959 et 1960 : correspondance, état des personnes à charge par foyer fiscale (1959-1962)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1962
- N° de boîte
- 0375LM0010
- N° de dossier
- 0375LM0010-016
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs