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La réglementation SNCF

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Notice

Description
25) OG n°27 : Convention collective du cadre permanent, convention collective des auxiliaire, régime du travail pendant la durée des hostilités. Décrets lois du 6 octobre 1939. Tirage du 5 octobre 1939. Annexe n°1 : 10 octobre 1939.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0420LM0002
N° de dossier
0420LM0002-025
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans