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La réglementation SNCF

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Notice

Description
21) OG n° 37 : Annexe à la convention collective du personnel du cadre permanent. Tirage du 15 mars 1941. Rectificatifs : 27 août 1942 ; 5 avr. 1943 ; 16 juin 1943 ; 15 nov. 1943 ; 15 janv. 1944 ; 6 mars 1944 ; 25 mai 1944.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0420LM0001
N° de dossier
0420LM0001-021
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans