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La réglementation SNCF

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Notice

Description
8) Circulaire n° 5 pour l'application de l' OG n° 12 : Caisse de prévoyance. Affiliation. Radiation. Tirage du 20 oct. 1939 (annule et remplace le chapitre premier de la circulaire n° 1 pour l'application de l' OG n° 12).
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0420LM0001
N° de dossier
0420LM0001-008
Service propriétaire
S & D \ SARDO \ Centre des Archives du Mans