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La réglementation SNCF

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Notice

Description
Dispositions à prendre et renseignements à donner en cas d'actes de sabotage, établissement des rapports et enquêtes : Bulletin de renseignements, correspondance, consigne, note et Ordre Régional n°94 « Dispositions à prendre par les agents qui constatent un acte ou une tentative de sabotage sur les installations ferroviaires » du 5 février 1945, Ordre Régional n°139 du 22 mars 1944, rapports d'actes de sabotage, Ordre Régional n°134 « Surveillance des installations » du 24 août 1943, Ordre régional n°94 « Dispositions à prendre par les agents qui constatent un acte ou une tentative de sabotage sur les installations ferroviaire » du 31 octobre 1941, Ordre régional n°92 du 23 octobre 1941.
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1945
N° de boîte
0414LM0004
N° de dossier
0414LM0004-004
Service propriétaire
Org. Territoriale \ Direction Régionale de Paris Est