La réglementation

Notice

Description

Réglementation de la classe P (Personnel). - Notation des agents (1924-1938). Agents retraités rappelés en activité (1939). Article 19 du décret-loi du 12/11/1938 : mises à la retraite (1939-1940). Mises à la retraite d'agents "F" et d'agents "O" ayant opté pour l'ancienne caisse des pensions titulaires de la carte du combattant (1939). Gratifications accordées : registre contenant les motifs (1939-1940).

Mots-clés

• 39-45
• ANCIEN COMBATTANT
• NUMERISE WW2
• PERSONNEL
• REGLEMENTATION
• REMUNERATION
• RETRAITE

Thématique

• CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RENOVATION

Début

1924

Fin

1940

N° de boîte

0899LM0164

N° de dossier

0899LM0164-001

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR Alsace \ Cabinet \ Pôle Logistique

Référence interne

01ST1978