La réglementation

Notice

Description

Réglementation de la classe P (Personnel) : textes réglementaires, correspondance. - Mise à la retraite d'agents "O" titulaires de la carte du combattant (1939). Régime de congés pour la durée des hostilités (1939-1940).

Mots-clés

• 39-45
• ANCIEN COMBATTANT
• BAREME DE REMUNERATION
• CONGE
• LOGEMENT
• NUMERISE WW2
• PERSONNEL
• REGLEMENTATION
• RETRAITE
• STATUT

Thématique

• CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RENOVATION

Début

1936

Fin

1954

N° de boîte

0899LM0162

N° de dossier

0899LM0162-002

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR Alsace \ Cabinet \ Pôle Logistique

Référence interne

01ST1976