La passation des marchés

Notice

Description

PASSATION DES MARCHES ET REGLEMENTATION DES PRIX) Réglementation des prix. - Application de la loi du 21 septembre 1940 sur la réglementation générale des prix aux marchés de la SNCF, difficultés rencontrées par le service d'Achat pour la passation des commandes du fait du Comité d'Organisation : correspondance, notes, extrait de PV et de rapport, extrait du JO du 10 novembre 1940 de la loi modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix (1940-1943 ; 1947)

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• AUTORITE D'OCCUPATION
• FINANCEMENT
• NUMERISE WW2
• ORGANISATION DES SERVICES

Thématique

• PASSATION DES MARCHES ET REGLEMENTATION DES PRIX

Début

1940

Fin

1947

N° de boîte

0438LM0004

N° de dossier

0438LM0004-008

Service propriétaire

S & F \ Direction des Achats \ Versements communs