Notice
- Description
- Affaires militaires, mise en affectation spéciale des agents de la SNCF. - Documentation à caractère règlementaire antérieure à la parution au JO du 04/03/1951 du décret 51.260 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 de la loi du 31/03/1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation : extraits de JO, règlement, ordre de direction n°251 (1925-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1945
- Fin
- 1963
- N° de boîte
- 0025LM1947
- N° de dossier
- 0025LM1947-002
- Service propriétaire
- DRH \ Versements communs
- Référence interne
- P2270