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La délégation de pouvoir

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Notice

Description
Délégation de pouvoirs : pouvoirs, études et délégations. Vente des marchandises en souffrance, des marchandises ou objets laissés pour compte et des objets trouvés dans le matériel et des dépendances du chemin de fer. Représentation de la SNCF dans les Assemblées générales dont elle est actionnaire. Annexe à l'Instruction générale provisoire n°3 du 1er janvier 1938 : relations des Régions avec le service du Mouvement. Annexe à l'Instruction générale provisoire n°4 du 1er janvier 1938 : relations des Régions avec le Service central des Installations fixes. Annexe à l'instruction générale provisoire n°5 du 1er janvier 1938 : relations des Régions avec le Service central du Personnel. Annexe à l'instruction générale provisoire n° d'annexe a l'Instruction générale provisoire n°6 du 1er janvier 1938 : relations des régions avec le service commercial. Annexe à l'Instruction générale provisoire n°7 du 1er janv. 1938 : relations des régions avec les services financiers. annexe à l'instruction générale provisoire n°9 du 1er janvier 1938, relations des régions avec le service de l'organisation technique (1938)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1939
N° de boîte
0020LM0519
N° de dossier
0020LM0519-006
Service propriétaire
DRH \ RH/M-SG \ DRH des Fonctions Transverses et Services Généraux \ Services Généraux
Référence interne
508