Notice
- Description
- Fusion des services Contentieux des différents Réseaux.- PV des conférences du 5 novembre 1932, du 8 mars 1933, du 12 avril 1933 et du 4 septembre 1933 ; note du Réseau AL sur l'opposition de la Compagnie à intégrer la fusion : correspondance, note, loi du 23 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine, PV n°714 d'octobre 1932 sur la situation des agents mis à disposition pour l'établissement d'un organisme commun, composition des divers bureaux des services contentieux des réseaux (attributions et personnel), doubles de conférences (1932-1933).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0375LM0001
- N° de dossier
- 0375LM0001-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs