Notice
- Description
- D 810/12 Convention du 31 août 1937, modification de l'article 37 relatif aux modalités de répartition des primes visés à l'article 36 : correspondance, arrêté du 22 mars 1944 (1943-1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1973
- N° de boîte
- 0138LM0236
- N° de dossier
- 0138LM0236-003
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet
- Référence interne
- 235