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Contrat entre la Société nationale des chemins de fer français et deux cheminots suite à leur invention d’un dispositif d’étalonnage de capteur de déplacement

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Notice

Description
Ce contrat, établi entre le directeur de la Direction du Matériel et de la Traction de la SNCF et deux cheminots, règle des questions de droits avant le dépôt d'un brevet, suite à l'invention par ces deux cheminots d'un nouveau dispositif d'étalonnage de capteur de déplacement.
Thématique
Date de prise de vue
01/01/1975
Mots-clés géographiques
PARIS
N° de dossier
0597LM0029_1