Aller au contenu

Contentieux liés à des accidents ferroviaires

Télécharger le média (PDF, 63ko)

Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°12081, 12082, 12083, 12085, 12086, 12087, 12088, 12089, 12090, 12091, 12092, 12093, 12094, 12095, 12096, 12097, 12098, 12099, 12100 : SEPTIER Gabriel, le 08 novembre 1943 près de Lain (SNCF Sud Est) -FALDA, le 18 février 1949 à Port d'Atelier (SNCF Est) -BOUARD Raymond, le 12 juin 1949 entre Vion et Tournon (SNCF Méditerranée) -DAUMY Henri, le 12 décembre 1947 à Pontmort (SNCF Sud Est) -BEAUMONT Blanche, le 14 avril 1948 à Lisieux (SNCF Ouest) -SALESSE Paul, LELARDY Gilbert, le 01 mars 1949 à Pont de Pompadour (SNCF Sud Est) - HUOT Julien, le 27 juillet 1949 à Marseille St Charles (SNCF Méditerranée) -5 blessés, le 24 janvier 1950 à Nantes Orléans (SNCF Ouest) -CORNUAULT Moise, GOGUET marguerite, le 27 janvier 1950 au PN 52 (Ligne La Rochelle à Poitiers) (SNCF Ouest) -8 morts, 12 blessés, dont ARMAND Pierre, BAULT Charles, BLESSEMAILLE, CHARLES Julien, CURTY Jacqueline, MUNNIER Josiane, le 26 janvier 1950 entre Moncey et Rigney (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1950
N° de boîte
0005LM0208
N° de dossier
0005LM0208-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)