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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°13861, 13862 à 13863, 7917, 13864, 13865, 13866 à 13867, 13870 à 13871, 13872 à 13873, 13874 : BOSCO, le 17 décembre 1952 au PN 54 de Juan les Pins (SNCF Méditerranée) -BLANCO Jonas, le 06 novembre 1943 au PN 173 d'Ossun (SNCF Sud Ouest) -MOSSIER Marcel, le 08 avril 1953 à Bar le Duc (SNCF Est) -BOISSET Julien, le 03 aout 1928 au PN 16 de Bonneville (SNCF Ouest) -YOU René, le 25 juillet 1953 au PN 425 (Ligne Chartres à Bordeaux) (SNCF Ouest) -FICHOU Alfred, MONEL Claude, le 25 aout 1953 au PN 7 d'Eragny (SNCF Ouest) -CLAVEYROLE Jean Marcel, le 16 janvier 1948 à Kaiserslautern (Allemagne)
Mots-clés
Thématique
Début
1928
Fin
1953
N° de boîte
0005LM0202
N° de dossier
0005LM0202-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)