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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°7943, 7945 (7944), 7946, 7947, 7948, 7949, 7950, 11381, 2016 (297095), 8377, 2141/29, 28, 39, 40, 42, 43, 27, 101, 45 : DEROIN André, le 30 juin 1943 en gare des Batignolles, (SNCF Ouest) -BAKFIR, REBAI, le 06 octobre 1943 près de Varennes-le-Grand, (SNCF Sud-Est) ; sabotage -MITTENHOFF Pierre, le 16 juin 1940 à Quincey, (SNCF Est) -NICOLET, le 07 septembre 1943 au PN 10 de Monteux, (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés, le 02 décembre 1943 entre Versigny et de La Fère, (SNCF Nord) ; sabotage -Plusieurs blessés X, les 26, 27, 28 octobre 1943 à Châteauroux, (SNCF Sud-Ouest) ; sabotage -DONIES Paul, le 09 juillet 1943 prés de Béziers, (SNCF Sud-Ouest) -COCULA Jean le 05 octobre 1921 sous le tunnel des Batignolles, (Compagnie ETAT) -CAPET, RATEL, le 24 juin 1933 au PN 42 à Bosc-le-Hard, (Compagnie NORD) -Plusieurs blessés, le 23 décembre 1933 à Lagny (Pomponne), (Compagnie EST) -Plusieurs blessés, le 11 janvier 1936 quai d'Austerlitz, (Compagnie PO)
Mots-clés
Thématique
Début
1921
Fin
1943
N° de boîte
0005LM0191
N° de dossier
0005LM0191-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)