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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°5977, 5978 à 5980, 5981, 5982, 5983, 5984, 5985, 5986, 5987, 5988, 5989, 5990, 5991, 5992, 5993, 5994, 5995, 5996, 5997, 5998, 5999 à 5600, 6001, 6002, 6004 à 6015, 6016, 6017, 6018, 6019, 6020, 6021, 6022 (6138), 6023 à 6040 : LASSERRE, le 02 septembre 1939 aux Aubrais, (SNCF Sud-Ouest) -BOHEZ Gustave, HANSE Arthur, le 22 décembre 1939 au PN 93 de Vitry-en-Artois, (SNCF Nord) -Plusieurs blessés, le 12 décembre 1939 à Moulins, (SNCF Sud-Est) ; Guerre -FLORENTIN, CLOUTIER, GENUIT, BALLET, BLANCHOT, SAUTEREAU, BRULEY, BASTIEN, BUTIN, GAUDRY, REINE, BORDENAVE, le 12 décembre 1939 à Cravant-Bazarnes, (SNCF Sud-Est) ; Guerre -GASTOR Marguerite, le 10 décembre 1939 à Mulhouse-Ville, (SNCF Est) -PLAS Germain, le 27 décembre 1939 à Saverne, (SNCF Est) -BLUM Alfred, le 28 août 1939 au PN 3 de Lure, (SNCF Est) -Plusieurs blessés, le 09 octobre 1939 à Bordeaux, (SNCF Sud-Ouest) ; Guerre -RAYNAUD, le 31 décembre 1939 au PN de Marsac, (SNCF Sud-Ouest) -CROISY Julie, le 23 février 1909 à Aix-en-Provence, (Compagnie PLM) -PEYRON, le 11 janvier 1940 à Vaucresson, (SNCF Ouest) -GAUTHIER, LACOSTE, GRENIER, GUYON, MAUROY, BOUZOMMES, HESLER, MARCOURIS, JOURY, SPARTIELLO, NICOLAI, CROADEC, le 28 novembre 1939 à Valenton, (SNCF Nord) ; Guerre -BILGER Joseph, le 26 décembre 1939 à Reding, (SNCF Est) -LE COEFFEC, le 24 septembre 1938 en gare des Batignolles, (SNCF Ouest) -HERY Madeleine, le 22 juillet au port de St Malo, (SNCF Ouest) -SAINT-PIERRE Henri, le 06 janvier 1940 à Orly, (SNCF Sud-Ouest) -RIVIERE Octave, le 13 novembre 1939 à Conflans St Honorine, (SNCF Ouest) -DARRICARRERE Jacqueline, le 02 septembre 1940 aux Aubrais, (SNCF Sud-Ouest) -BUZARD Jean, le 09 octobre 1939 à Bordeaux, (SNCF Ouest) ; Guerre -Plusieurs blessés militaires, le 09 octobre 1939 à la bifurcation de Monrepos à Bordeaux, (SNCF Sud-Ouest) ; Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1909
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0185
N° de dossier
0005LM0185-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)