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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°4176, 4177, 4178, 4179, 4180, 4181, 4182, 4183, 4185, 4186, 4187, 4188, 4189, 4190, 4191, 4192, 4193, 4194, 4195, 4196, 4198, 4199, 4200, 6437 : BERGER HENRI, le 04 décembre 1936 à Lunéville (Compagnie EST) -MULLOT Jacques, le 25 novembre 1936 à Culmont Chalindrey (Compagnie EST) -PICHET Paul, le 11 octobre 1936 au PN 25 (Ligne Gray à Fraisans) (Compagnie EST) -MARTEAU Jean, le 19 décembre 1936 au PN 285 (Ligne La Flèche à Angers) (Compagnie PO MIDI) -CAILLOT Amélie, le 21 novembre 1936 à Le Mans (Compagnie ETAT) -DAUDIER, le 01 février 1937 en gare de Paris Nord (Compagnie NORD) -ROCQ Louis, le 21 janvier 1937 à La Chapelle (Compagnie NORD) -GAUFROY, le 03 février 1937 au PN 90 de St Jean de la Ruelle (Compagnie ETAT) -FALLEUR Léon, le 22 décembre 1936 à Paris (Compagnie NORD) -FOCHEUX Céline, le 18 octobre 1936 au PN 143 de Boulogne sur Mer (Compagnie NORD) -DELLA ZUANA Marie Thérèse, le 20 décembre 1936 à Nanteuil (Compagnie EST) -ROISIN Jean, le 13 décembre 1936 à Boves (Compagnie NORD) -GRESLE Alice, le 24 janvier 1937 à Pierrefitte Stains (Compagnie EST) -ROUSSEAU Jules, le 31 janvier 1937 près d'Aulnoye (Compagnie NORD) -LACROIX Paul, le 30 juillet 1936 à Arles (Compagnie PLM) -TERRES Fernande, le 14 août 1936 à Sallanches (Compagnie PLM) -QUENNIE Georges, le 08 décembre 1936 à La Chapelle Intérieure (Compagnie NORD) -PAULI Jules, le 20 octobre 1936 à Foulain (Compagnie EST) -LEFEBVRE, le 27 décembre 1936 à Avion (Compagnie NORD) -LE BOULANGER Eugénie, le 27 janvier 1937 à Pont Ste Maxence (Compagnie NORD) -QUENNE, le 12 décembre 1936 à Wargnies le Petit (Compagnie NORD) -GOURDON, le 10 septembre 1936 à Paris (Compagnie PO MIDI) -COLLIN Lucien, le 19 mai 1940 à La Brohinière (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0030
N° de dossier
0005LM0030-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)