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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6101. 6102, 6103, 6104, 6105, 6106, 6107, 6108, 6109, 6110, 6111, 6112, 6113, 6114, 6115, 6116, 6117, 6118, 6123, 6124, 6125, 6126, 6127 : LAURENT Louis, MERGEAY Georges, le 30 janvier 1940 au PN 108 (Ligne Chartres à Bordeaux) (SNCF Ouest) -BERE, le 15 février 1940 à Feignies (SNCF Nord) -CHABRY Léon Alexandre, le 31 octobre 1939 près de St Martin Sail les Bains (SNCF Sud Est) -BEAURAIN, DORDAN, le 11 janvier 1940 à Rosheim (SNCF Est); Guerre -PIGNON Frédéric, le 31 décembre 1939 à St Sébastien (SNCF Ouest) -CHERBONNIER, le 29 janvier 1940 à Auteuil Boulogne (SNCF Ouest) -RAFFIOT René, le 07 février 1940 à Montescourt (SNCF Nord); Guerre -FRANCON Marius, le 11 février 1940 à Nortkerque (SNCF Nord); Guerre -CABOCHE Léon, le 23 novembre 1939 entre Arras et Bailleul (SNCF Nord); Guerre -BERTRAND Augustin, le 01 octobre 1939 à Hazebrouck (SNCF Nord); Guerre -ALLAIN Louis, le 12 décembre 1939 à Creil (SNCF Nord); Guerre -VOGT Maurice, le 21 octobre 1939 à Lezennes (SNCF Nord); Guerre -VASSEUR Paul, le 04 novembre 1939 à St Omer (SNCF Nord); Guerre -MARCHAND Clément, Cavallon, le 13 novembre 1939 au PN 9 entre Marcel Clave et Guillaucourt (SNCF Nord); Guerre -LARGILLIERE René, le 25 décembre 1939 à St Just en Chaussée (SNCF Nord); Guerre -HOWELS David, le 11 novembre 1939 au PN 17 à Templeuve (SNCF Nord); Guerre -GOUTEAU Alphonse, DETAILLEUR Armand, le 19 décembre 1939 au PN 73 (Ligne Estrées à Amiens) (SNCF Nord); Guerre -CIMBE Paul, LAURIE Philibert, le 21 janvier 1940 au PN 41 (Ligne Cambrai à Douai) (SNCF Nord); Guerre -SCHAEFFER Alex, le 11 septembre 1939 à Brancourt (SNCF Est); Guerre -X blessés, le 13 décembre 1939 au tunnel de Chézy (SNCF Est) -DESRUES, le 20 janvier 1940 à Troyes (SNCF Est); Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1940
N° de boîte
0005LM0173
N° de dossier
0005LM0173-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)