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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°11420, 11421, 11594, 11422, 11423, 11424, 11425 : GROISY Jeanne, le 10 novembre 1948 à Pont Marcadet (SNCF Nord) -KAHN, le 22 février 1949 à Arles (SNCF Méditerranée) -VAN DOOREN, le 18 février 1949 à Port d'Atelier (SNCF Est) -BOISSONNET, Henri, le 13 novembre 1948 à La Chapelle d'Anguillon (SNCF Sud Ouest) -MOURNETAS Marcel, le 04 septembre 1945 à Kédange (SNCF Est) -REGNER Paul, le 04 septembre 1945 à Kédange (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1949
N° de boîte
0005LM0164
N° de dossier
0005LM0164-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)