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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°13526 (voir12926), 13529 à 13530, 13532, 13534, 13535, 13536, 13540, 13541 à 13542, 13543, 13544, 13545 à 13546, 13547 à 13548 (12454 à 12458), 13549, 13550, 13537 à 13539 : ROULIN, le 21 avril 1951 au PN 41 (Ligne Lison à Lamballe), (SNCF Ouest) -LAVERRIERE Jean, le 02 mai 1952 à Lyon, (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés (56), le 20 février 1953 à Asnières, (SNCF Ouest) -CORNIAU François, le 08 février 1921 au PN à Feurs, (Compagnie PLM) -PERRIN, le 02 août 1952 à Gérardmer, (SNCF Est) -IRVIN Geneviève, le 28 janvier 1943 à Moret-les-Sablons, (SNCF Sud-Est) -Un blessé X, le 07 février 1953 au PN 113 (Ligne Maubeuge à Hirson), (SNCF Nord) -VAN STEENDAM, le 07 janvier 1950 à Chilly-Mazarin, (SNCF Ouest) -MELINETTE Gaston, le 15 juin 1949 à Belleville-Villette, (SNCF Nord) -Plusieurs blessés (17), le 27 février 1953 en gare de Paris-Nord, (SNCF Nord) -Plusieurs blessés, le 04 décembre 1952 au PN 108 de Courcelles s/Nied (Ligne Zoufftgen à Bâle), (SNCF Est) -MEHEUT, KOELHER, TORNIL Blaise et Hyacinthe, le 03 juillet 1950 au PN 44 (Ligne La Loue à Evreux), (SNCF Ouest) -D'AUMALE Marie-Blanche, le 01 septembre 1952 à Abbeville, (SNCF Nord) -DELIENS Marcel, le 07 janvier 1951 à Fleury-les-Aubrais, (SNCF Sud-Ouest) -CORBIN Ernest, DAVIRE André, le 23 février 1953 au PN 73 (Ligne Paris à Le Mans), (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1921
Fin
1953
N° de boîte
0005LM0157
N° de dossier
0005LM0157-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)