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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6826, 6828, 6829, 6830, 6831, 6832, 6833, 6834, 6835, 6836, 6837, 6838, 6839, 6840, 6842, 6843 (voir4951), 6845, 6846, 6848, 6849, 6850 : Plusieurs blessés, le 17 août 1941 à Lyon-Perrache, (SNCF Sud-Est) -PORCHET Jean, le 31 mai 1939 à Nantes, (SNCF Ouest) -JOUSSON Jean-Marie, le 02 juin 1941 à Poitiers, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 13 janvier à Versailles, (SNCF Ouest) -GEBHARD Georges, MONTET Albert, le 04 novembre 1938 (Ligne Bordeaux à Tours), (SNCF Sud-Ouest) -GUYOT Pierre, le 14 juillet 1941 à Cramoisy, (SNCF Nord) -GUILLAUME Joseph, le 01 novembre 1940 à Baume-les-Dames, (SNCF Sud-Est) -CERUTTI Jeanne, le 19 août 1901 à Horbourg, (Compagnie AL) -LAMBEAU Omer, le 21 décembre 1898 à Luxembourg, (Compagnie AL) -KOENIG, le 17 novembre 1919 à Dannemarie, (Compagnie AL) -CADHILLAC Marcel, le 06 février 1939 à Metz, (SNCF Nord-Est) -FLEMAL, le 08 décembre 1926 à Ars s/Moselle, (Compagnie AL) -ZEHBAUER, le 11 janvier 1893 à Mulhouse, (Compagnie AL) -BENETIERE, le 22 décembre 1940 au PN 3 (Ligne Roanne à Paray le Monial), (SNCF Sud-Est) -RANSSON Julien, le 03 novembre 1940 à Villers-Cotterets, (SNCF Nord) -Plusieurs blessés, le 18 février 1938 au PN 212 à Chabenel, (SNCF Sud-Ouest) -SOTTY Louis, le 23 décembre 1938 au PN 31 (Ligne Marseille à Vintimille), (SNCF Sud-Est) -SRATAKIS Christos, le 11 juillet 1941 à Chambon-Feugerolles, (SNCF Sud-Est) -OLAGNON Gabriel, le 26 juillet 1940 à Livron, (SNCF Sud-Est) -MAILLET Louis, le 21 février 1941 à Lusignan, (SNCF Ouest) -FOUCHER Suzanne, le 22 juillet 1941 en gare de Lyon, (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1893
Fin
1941
N° de boîte
0005LM0151
N° de dossier
0005LM0151-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)