Notice
- Description
- Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°1802 et 7 dossiers non numérotés : LANDRE, MASSON, le 29 janvier 1929 près d' Orléans (Compagnie PO) -CORNY Auguste, le 21 février 1920 à Lille (Compagnie Nord) -GRANGER Paul, le07 juin 1943 à Villefranche sur Saône (SNCF Sud Est) -PEYTOT, le 08 février 1944 à Limoges (SNCF Sud Ouest) -FORGET, le 28 juin 1943 à Viroflay (SNCF Ouest) -ESCURE, le 04 mai 1940 entre Bourges et Montluçon (SNCF Sud Ouest) -5 morts 34 blessés, le 04 mai 1952 au PN de Couëron (SNCF Ouest) Documents jurisprudence collatéraux (1897 à 1924 )
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1897
- Fin
- 1952
- N° de boîte
- 0005LM0016
- N° de dossier
- 0005LM0016-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)