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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8351, 8352, 8353, 8354, 8355, 8356, 8357, 8358, 8359, 8360, 8361, 8362, 8363, 8364, 8365, 8366, 8367, 8368, 8369, 8370, 10769, 8371, 8372, 8373, 8374 : SANGLARD , SEYER , le 23 aout 1943 entre Bengy et Avord (SNCF Sud Ouest); sabotage -54 morts , 17 blessés, le 11 aout 1944 à DOUAI (SNCF Nord); bombardement -HERISSON , le 31 aout 1944 au PN 67 de Louviers (SNCF Ouest); Guerre -10 blessés, le 21 aout 1944 entre Capelle et Templeuve (SNCF Nord); sabotage -TIVIERGE , le 24 juin 1944 à La Réole (SNCF Sud Ouest); Guerre -6 morts, 23 blessés, le 10 aout 1944 à Pithiviers (SNCF Sud Ouest); mitraillage -2 morts 5 blessés, le 13 septembre 1944 à Lannoy (SNCF Nord); Guerre -PILLOY, le 23 aout 1944 à Villemomble (SNCF Est); Guerre -JACQUIER , le 12 juin 1944 entre Pouilly sur Loire et Mesvres Bulcy (SNCF Sud Est); sabotage -DOILLON , le 24 avril 1943 à Marseille (SNCF Sud Est) -BEULAYGUE, le 13 mars 1944 au PN 71 (Ligne Toulouse Bayonne) (SNCF Sud Ouest) -KAUFFMANN, le 30 octobre 1943 à Mailly la Ville (SNCF Sud Est) -LARNAUDIE, PIQUEMAL, le 02 août 1944 entre Gontaud et Marmande (SNCF Sud Ouest); sabotage -BRIAL, le 23 décembre 1943 à Toulouse (SNCF Sud Ouest) -BAROUX, le 15 juin 1944 au PN 72 (Ligne Clermont St Etienne (SNCF Sud Est) -ABADIE , SAINTE CROIX, FAYEMENDY, le 04 juillet 1944 à Chalais (SNCF Sud Ouest); mitraillage -PERNETTE, le 20 janvier 1944 entre Compiègne et Rethondes (SNCF Nord); sabotage -BLOCUS, le 05 février 1944 à Toulouse (SNCF Sud Ouest) -1 mort, 5 blessés, le 08 avril 1944 au PN de Chatou à Nanterre (SNCF Ouest) -4 blessés, le 09 juillet 1943 au PN 320 (Ligne Toulouse à Bayonne) (SNCF Sud Ouest) -PHELUT, le 05 septembre 1944 au PN 280 de St Priest (SNCF Sud Ouest) -LEPOTIER, le 31 décembre 1943 à Savigny sur Orge (SNCF Sud Ouest) -2 morts, 5 blessés, le 05 octobre 1944 à Neuilly l'Evêque (SNCF Est); Guerre, mitraillage
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0150
N° de dossier
0005LM0150-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)