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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°6901, 6902, 6903, 6904, 6905, 7403, 6906, 6907, 6908, 6909, 6910, 6911, 6913, 6914, 6935, 6936, 6915 : AUCOUTURIER Hortense, le 13 septembre 1941 à Nancy (SNCF Est); Guerre -MURY, le 15 février 1941 entre Givors et Nîmes (SNCF Sud Est) -MILLIEN Louis, le 03 octobre 1941 au PN 4 près de Garches (SNCF Ouest) -ETOURNEAU Emile, le 21 aout 1941 à Gannat (SNCF Sud Est) -5 blessés dont, SOULIE, le 09 novembre 1941 au PN 41 (Ligne Langogne au Puy (SNCF Sud Est) -SAJOUS Xavier, le 17 novembre 1933 à Creil (SNCF Nord) -VAUTIER Marie, le 15 mai 1940 à Coulonges (SNCF Nord); Guerre -MELIQUE Orfila, BARDY Guillaume, le 19 octobre 1941 à Pantin (SNCF Est) -X, le 25 juillet 1940 à Neussargues (SNCF Sud Ouest) -DE MALLETABLE Raoul, le 26 aout 1941 à Sète (SNCF Sud Est) -MOUCHARD, le 08 avril 1939 près de Foix (SNCF Sud Ouest) -ROUILLON, le 02 novembre 1941 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -JUNG Marcelline, le 15 juin 1940 entre Hennecourt et Damieulles (SNCF Est); Guerre
Mots-clés
Thématique
Début
1933
Fin
1941
N° de boîte
0005LM0146
N° de dossier
0005LM0146-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)