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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°11466, 6917, 6918, 6915, 6312, 7867 (8803, 9144, 7995) : Plusieurs blessés, dont BESSON Edouard, VILLEMALARD, MAGOUTIER Julien, le 4 mai 1940 à Epineuil-le-Fleuriel (Ligne Montluçon à Bourges), (SNCF Sud-Est) -BERNER André, le 11 décembre 1947 aux Trillers, (SNCF Sud-Ouest) -STREBLER LuCompagnien, ZERRINGER Joseph, STEGNER Fernand, le 02 décembre 1948 près de Herrlisheim, (SNCF Est) -Plusieurs blessés, le 30 avril 1943 au tunnel de Tourville, (SNCF Sud-Ouest) ; sabotage -Dossiers de principe sur les actes de sabotages pendant la seconde Guerre mondiale ; sabotage
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1948
N° de boîte
0005LM0837
N° de dossier
0005LM0837-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)