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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°20751 à 20752, 20753, 20755, 19637 à 19639, 20756, 20757 à 20758, 22607 à 22608, 20760 à 20761, 10554 : PEIGNE Marcel, le 24 avril 1961 au PN 193 (Ligne Rennes à Brest) (SNCF Ouest) -ALTMEYER Claire, le 06 septembre 1939 à Sézanne (SNCF Est), Guerre -MATHIS Daniel, le 12 janvier 1960 à Nancy (SNCF Est) -GAILLARD François, le 12 novembre 1961 à Juvisy (SNCF Sud Ouest) -LACAUSSADE Louise, le 20 octobre 1946 à La Garenne Colombes (SNCF Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1961
N° de boîte
0005LM0789
N° de dossier
0005LM0789-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)