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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°16110 à 16112, 16113 à 16115 (7826), 16116 à 16117, 16122 à 16124, 16126, 16127 à 16128, 16129 à 16130, 16131 à 16132, 16133, 16134, 16135 à 16137 : HAMEL, le 22 février 1956 au PN 56 (Ligne Domfront à Avranches), (SNCF Ouest) -Plusieurs blessés, dont LEMEE Yves, le 06 octobre 1943 près de Varennes-le-Grand, (SNCF Sud-Est); attentat -DUGAZ, le 07 août 1955 au PN 89 d'Aulnoye, (SNCF Nord) -MORIN Suzanne, le 23 septembre 1955 en gare de Paris St-Lazare, (SNCF Ouest) -ALLARA, le 18 septembre 1955 à Sète, (SNCF Sud-Est) -Plusieurs blessés, le 03 mai 1956 au PN 394 (Ligne Paris à Marseille), (SNCF Sud-Est) -MAZZOCUT Laurent, ZONCA, le 16 juillet 1955 près de Mesnay-Arbois, (SNCF Sud-Est) -DEVILLENEUVE, le 09 avril 1955 à Bécon-les-Bruyères, (SNCF Ouest) -CRAMAREGEAS Gaston, le 05 juillet 1953 au PN 337 (Ligne Bordeaux à Aurillac), (SNCF Sud-Ouest) -REGNER Eugène, le 07 janvier 1956 au PN 5 (Ligne Arles à Port St-Louis), (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1956
N° de boîte
0005LM0779
N° de dossier
0005LM0779-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)