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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8495, 8497, 8498, 8499, 8500 : 4 morts, 51 blessés, dont, FABRE Louis, le 09 février 1945 au PN de Collonges Fontaine (SNCF Sud Est) -MOGNOL Albert, le 23 décembre 1943 au PN de Sourdeval la Barre (SNCF Ouest) -COTTE Louise, le 05 novembre 1944 à Aulnat (SNCF Sud Est) -AUBERT, ANDRESI, le 11 janvier 1945 à Rozières sur Mouzon (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0733
N° de dossier
0005LM0733-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)