Aller au contenu

Contentieux liés à des accidents ferroviaires

Télécharger le média (PDF, 63ko)

Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8481, 8482, 7958, 8483, 8484, 8485, 8486, 8487, 8488, 8489, 8490, 8491, 8492, 8493, 8494, 10628 : BRES, le 25 novembre 1943 au PN 3 entre Mejeanne les Alès et Célas (SNCF Sud Est) -HUDIER, le 05 novembre 1944 à Meudon (SNCF Ouest) -SORDELO Jacques, le 22 novembre 1944 entre Carnoules et Gardanne (SNCF Sud Est) -DORE Jules, le 24 octobre 1944 au PN 18 de Port Villez (SNCF Ouest) -DELCROIX André, le 15 mars 1943 à Montrouge (SNCF Ouest) -LE BIGOT, le 10 juin 1940 à Asnières (SNCF Ouest) -DEGNIAUX, PEAUCELLIER, le 24 janvier 1945 au PN 53 (Ligne Compiègne à Roye) (SNCF Nord) -PALLAVICCINI Antoine, le 09 octobre 1944 à Houilles (SNCF Ouest) -LABROUSSE, le 24 novembre 1944 à St Romain au Mont d'Or(SNCF Sud Est) -LEFRANCOIS, le 16 janvier 1945 à Louvres (SNCF Nord) -MOUGINS Elie, le 01 mars 1944 à Septêmes (SNCF Sud Est) -2 morts, 5 blessés, le 10 janvier 1945 à Autelbas (Belgique) (SNCF Est); sabotage
Mots-clés
Thématique
Début
1943
Fin
1945
N° de boîte
0005LM0732
N° de dossier
0005LM0732-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)