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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°5898, 5899, 5900, 5801, 5802, 5803, 5804, 5805, 5806 (5807), 5808, 5810, 5812, 5813, 5814 : FLOURIOT, le 18 septembre 1939 près de Plénée-Jugon, (SNCF Ouest) -BERQUE Jean, le 02 septembre 1939 à Saran, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 16 septembre 1939 à Lyon-Perrache, (SNCF Sud-Est) -CONSTANTIN, le 09 juillet 1939 au PN 40 (Ligne Lyon à Grenoble), (SNCF Sud-Est) -SOYER Charles Victor, le 23 décembre 1904 à la Chapelle, (Compagnie NORD) -DELFARGUIEL, le 02 septembre 1939 aux Aubrais, (SNCF Sud-Ouest) -GROCQ Jean-Baptiste, le 02 avril 1938 à St-Vincent de Tyrosse, (SNCF Sud-Ouest) -VERSCHUEREN Paul, le 20 avril 1939 à daours, (SNCF Nord) -HUNT Brampton, le 04 février 1939 à Paris, (SNCF Nord) -CROQUET Odette, BONZOM, le 02 septembre 1939 à Saran, (SNCF Sud-Ouest) -SULOKAVA Sociétéphanie, le 08 mai 1939 au PN 50 à Petit-Vaux, (SNCF Sud-Ouest) -TAAFIFT, le 02 septembre 1939 à Saran, (SNCF Sud-Ouest) -FICHEUX Pauline, le 28 mai 1939 à Dommartin-Remiencourt, (SNCF Nord)
Mots-clés
Thématique
Début
1904
Fin
1939
N° de boîte
0005LM0722
N° de dossier
0005LM0722-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)