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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°8001, 8002, 8003, 8004, 8005, 8006, 8007, 8008, 8009, 8011, 8012, 8013, 8014, 8017, 8018, 8019, 8020, 8022, 8023, 8024, 8025, 8026, 8028, 8029 : 28 morts, X blessés, le 19 janvier 1944 entre Juillan et Ossun (SNCF Sud Ouest); sabotage -4 morts, 20 blessés dont, GUMEZ, le 02 décembre 1943 à Ligny St Flochel (SNCF Nord) -8 morts, 14 blessés, le 23 décembre 1943 à Serqueux (SNCF Ouest); bombardement -NUGIER Marcel, le 02 décembre 1943 entre Versigny et La Fère (SNCF Nord); sabotage -5 blessés, le 12 janvier 1944 au KM 226+846 (Ligne Versailles à Rennes) (SNCF Ouest); sabotage -4 morts, X blessés, le 12 janvier 1944 entre La Cave et Razac (SNCF Sud Ouest); sabotage -GOUGNARD, le 24 aout 1943 au PN 198 de la Vacherie (SNCF Ouest) -SCOPEL Pierre, le 30 aout 1943 entre Toulouse et Villefranche du Lauraguais (SNCF Sud Ouest) -MIRALLES Emilio, le 30 novembre 1943 à Berjou (SNCF Ouest) -TRIBOUILLARD, le 19 juillet 1943 au PN de Grand Quevilly (SNCF Ouest) -MENARD, le 10 janvier 1944 entre La Rochelle et Bordeaux (SNCF Sud Ouest) -TABURET, le 12 janvier 1944 entre Juillan et Ossun (SNCF Sud Ouest); sabotage -POVEDA, le 29 mars 1943 à Carcassonne (SNCF Sud Ouest) -DESBARBIEUX, DUSSART, HUMETZ, le 31 janvier 1944 au PN 82 de Bouchain (SNCF Nord) -PASSILLY Ernestine, le 09 novembre 1942 à Marseille St Charles (SNCF Sud Est) -3 blessés, le 09 décembre 1943 entre Montélimar et Châteauneuf (SNCF Sud Est); sabotage -RICCI Aimé, le 10 novembre 1942 à Miramas (SNCF Sud Est) -LAS VERGNAS Pierre, le 20 janvier 1944 au PN 13 d'Igny (SNCF Ouest) -JOURDAIN, le 22 décembre 1940 entre Maisons Laffitte et Paris (SNCF Ouest) -BONETIER, le 31 octobre 1943 entre Tournus et Uchisy (SNCF Sud Est) -VASCHE, le 13 novembre 1943 à Gruchet St Antoine (SNCF Ouest) -FRELAT, le 15 octobre 1943 en gare de Paris Lyon (SNCF Sud Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1944
N° de boîte
0005LM0719
N° de dossier
0005LM0719-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)