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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°11526, 11527, 11528, 11529, 11530, 11543, 11544, 11545, 11546, 11547, 11548, 11549, 11550 : ZANI, le 26 septembre 1947 près de Gien (SNCF Sud Est) -9 blessés, le 16 avril 1949 à Beauvais (SNCF Nord) -CEINARD, le 09 juin 1919 près de St Just sur Loire (SNCF Sud Est) -COUZINET, le 02 février 1949 au Bourget (SNCF Nord) -TRINQUIER Fernand, le 09 janvier 1947 à Calissanne (SNCF Méditerranée) -NEGRE Michel, le 23 janvier 1949 entre Ste Bazeilles et Lammothe (SNCF Sud Ouest) -STESSENS René, le 18 mai 1940 à Morgny (SNCF Nord) ; Guerre -DECANIS BUCHAULT Georgette, le 27 juillet 1948 près de Lamanon (SNCF Méditerranée) -BERBER Raphael, le 20 avril 1949 au PN 10 de Fleurieux (Ligne Lyon St Paul à l'Arbresle) (SNCF Sud Est) -DUWER Robert, CHAVARIN Raymond, le 02 février 1949 au Bourget (SNCF Nord) -VISCONTI Jean, le 29 juillet 1947 près de Vitry sur Seine (SNCF Sud Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1919
Fin
1949
N° de boîte
0005LM0718
N° de dossier
0005LM0718-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)