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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°7277, 7278, 7279, 7280, 7281, 7282, 7283, 7284, 7285, 7286, 7287, 7288, 7289, 7290, 7292, 7293, 7294, 7295, 7296, 7297, 7298, 7299, 7300 : VAPAILLE LuCompagnie, le 02 novembre 1941 en gare de Paris Austerlitz (SNCF Sud Ouest) -X blessés, le 04 mars 1942 à Firminy (SNCF Sud Est) -SAUX Eugène, le 26 février 1942 près de Maisons Alfort (SNCF Sud Est); Guerre -LE MAO Aline, le 20 novembre 1941 à Mer (SNCF Sud Ouest) -20 blessés, le 03 juin 1942 à St Pierre des Corps (SNCF Sud Ouest) -GROSRICHARD René, le 17 juin 1941 à Laval (SNCF Ouest) -BOUCHARD Claudine, le 22 février 1942 à St Chamond (SNCF Sud Est) -ROUX, le 23 juin 1941 près de Poitiers (SNCF Sud Ouest) -DECAMPS Georges, le 04 janvier 1942 au PN 28 (Ligne Lille à Valenciennes (SNCF Nord) -VIOL Emile, le 27 septembre 1940 à St Pierre la Cour (SNCF Ouest) -METZINGER, le 13 mai 1942 à Culoz (SNCF Sud Est) -CERROS Pablo, le 09 juillet 1941 à St Quentin (SNCF Nord) -BOBIN Claude, le 11 février 1942 entre Marmagne sous Creusot et Les Jeannins (SNCF Sud Est) -LEONARD Charles, MARQUIS Claude, le 28 mai 1942 au PN 3 de Villiers en Lieu (SNCF Est) -DUJARDIN, ROBERT, BEAUMONT, le 20 septembre 1941 à Nolléval (SNCF Ouest) -VIVES, le 23 janvier 1942 au PN 418 d'Orange (SNCF Sud Est) -VOLANT, le 27 mai 1942 à Caudéran (SNCF Sud Ouest) -GUIGNE René, le 05 mars 1942 en gare de Paris Nord (SNCF Nord) -MONTERO François, le 21 juin 1942 au tunnel de Vincennes (SNCF Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1942
N° de boîte
0005LM0715
N° de dossier
0005LM0715-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)