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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°7591, 7592, 7593, 7594, 7595, 7596, 7597, 7598, 7599, 7600 : SIVIGNON Louis, le 16 mai 1942 à Villefranche, (SNCF Sud-Est) -CASTINEL, le 04 septembre 1942 à Aubagne, (SNCF Sud-Est) -LANNIER Andrée, le 01 décembre 1942 à Lozanne, (SNCF Sud-Est) -CAMBRIEL, CANDY, le 23 février 1943 au PN 7 (Ligne Carcassonne à Quillan), (SNCF Sud-Ouest) -DOUSSET, le 24 novembre 1942 à Ychoux, (SNCF Sud-Ouest) -Plusieurs blessés, le 29 décembre 1942 à la Baule-Escoublac, (SNCF Ouest) -FOURMENT Germaine, le 02 novembre 1941 en gare de Paris-Austerlitz, (SNCF Sud-Ouest) -BLONSARD Marcel, le 05 janvier 1943 à Marseille, (SNCF Sud-Est) -FOURNIER, le 24 décembre 1942 en gare de Paris-Montparnasse, (SNCF Ouest) -JUNG, le 07 janvier 1943 à Carcassonne, (SNCF Sud-Ouest)
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1943
N° de boîte
0005LM0688
N° de dossier
0005LM0688-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)