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Contentieux liés à des accidents ferroviaires

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Notice

Description
Accidents ferroviaires : dossiers de contentieux concernant les personnes blessées ou tuées. Dossiers n°24488 à 24489, 24495, 24496 (27144, 6608), 24498 à 24499, 24500, 24522, 24512 à 24513 (24199 à 24200, 23842 à 23843), 24501 à 24503, 24565 (23677), 22104 à 22105 : GIL Joachim, le 03 février 1967 à Pierrelatte, (SNCF Sud-Est) -BIENFAIT André, le 24 février 1967 en gare de Paris-Nord, (SNCF Nord) -PRATVIEL Henry, le 15 août 1940 à Pessac, (SNCF Sud-Ouest) -DETROYAT Augustine, le 17 juin 1966 à Dompierre-Sept-Fonds, (SNCF Sud-Est) -FALLETTE-RICOUX Edouard, le 01 juillet 1965 à Marseille, (SNCF Sud-Est) -VASTY Madeleine, le 17 novembre 1966 à Rouen, (SNCF Ouest) -Plusieurs blessés, le 01 août 1966 à Salbris, (SNCF Sud-Ouest) -BLANEZ José, le 14 mai 1966 à Melun, (SNCF Sud-Est) -KERMAIDIC Marie-Thérèse, le 19 octobre 1963 aux Arcs, (SNCF Sud-Est) -MARASCO Francesco et Marinella, le 05 octobre 1962 près de Montbard, (SNCF Sud-Est)
Mots-clés
Thématique
Début
1940
Fin
1967
N° de boîte
0005LM0664
N° de dossier
0005LM0664-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Département Responsabilités (JRS)